L’Union européenne vient d’adopter la directive européenne sur la surveillance et la résilience des sols, plus connue sous le nom de Soil Monitoring Law. Ce texte, approuvé par le Conseil de l’Union européenne en septembre 2025, puis par le Parlement en octobre, marque une étape majeure dans la reconnaissance du sol comme un patrimoine commun, essentiel à la vie, à la production alimentaire et à la lutte contre le changement climatique.
Cette avancée offre un cadre renforcé pour la protection des sols et redéfinit la place de l’agriculture en Europe face aux enjeux climatiques et écologiques.
L'article en bref
- En 2025, l’Union européenne a adopté la Soil Monitoring Law, première directive européenne consacrée à la santé et à la résilience des sols : une étape historique pour la protection des sols et du vivant.
- Objectif : des sols sains et vivants d’ici 2050, grâce à un cadre de surveillance européen harmonisé et à des données partagées entre États membres.
- La directive structure son action autour de trois leviers majeurs : mesurer la qualité des sols, limiter l’artificialisation et restaurer les sols dégradés.
- Elle consacre le principe d’une transition agroécologique juste, en soutenant la formation, le conseil et la rémunération des pratiques agricoles vertueuses.
- Les agriculteurs, collectivités et acteurs publics deviennent les piliers de cette transformation, accompagnés par des outils et programmes concrets.
Dès 2023, l’association Pour une Agriculture du Vivant et ses adhérents se sont mobilisés en signant le texte pré-figuratif ainsi qu’en appuyant sur son importance en 2025 auprès de Députés européens en vue de son adoption.
La Soil Monitoring Law est un signal fort pour l’association ouvrant la voie à une meilleure reconnaissance institutionnelle de l’importance de la vie du sol et de sa régénération (biodiversité, matière organique, fonctions écosystémiques) pour accompagner la transition agroécologique des agriculteurs et mobiliser les décideurs publics et privés autour d’une vision intégrée sol vivant, alimentation et résilience climatique.
Dégradation des sols en Europe : un défi pour la régénération et la protection des sols
Le constat dressé par la Commission européenne est alarmant : 60 à 70 % des sols de l’Union sont aujourd’hui dégradés et continuent de se détériorer. Érosion, perte de matière organique, pollution, artificialisation… ces phénomènes fragilisent la base même de nos écosystèmes et menacent directement la protection des sols et, par extension, l’agriculture en Europe.
La dégradation des sols représente un coût de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an pour l’économie européenne, notamment par la perte de fertilité, la baisse de la qualité de l’eau, ou encore les risques accrus d’inondations et de sécheresses.
Pourtant, les sols rendent des services écosystémiques irremplaçables : ils assurent 95 % de la production alimentaire mondiale, filtrent et stockent l’eau, recyclent les nutriments, séquestrent du carbone et abritent plus d’un quart de la biodiversité planétaire.
Au cœur de ces fonctions vitales se trouve la matière organique du sol, véritable colonne vertébrale de la vie souterraine. Sa régénération est donc d’une importance capitale pour l’agriculture en Europe, afin de garantir leur capacité à nourrir, filtrer, stocker et réguler.
MO/Argile : la boussole de la qualité des sols
Le rapport matière organique / argile (MO/argile) est aujourd’hui reconnu comme un indicateur clé de la qualité et de la résilience des sols. Il reflète la stabilité de la structure du sol, sa capacité à stocker le carbone et à retenir l’eau.
Des outils de terrain, comme l’Indice de Régénération (IR) de l’association Pour une Agriculture du Vivant, permettent d’incarner cette approche de manière concrète et participative auprès des agriculteurs et techniciens. C’est précisément cette logique systémique promue et déployée par l’association, comprendre le sol comme un écosystème vivant, que la directive européenne entend généraliser.
L’objectif de cette directive : des sols sains dans toute l’Union européenne d’ici 2050
La directive européenne fixe une ambition de long terme : parvenir à des sols sains sur l’ensemble du territoire européen d’ici 2050. Consciente du manque de données harmonisées sur l’état réel des sols, la Commission a choisi une approche pragmatique : mettre en place un cadre européen de surveillance et d’évaluation avant de fixer d’éventuelles obligations contraignantes.
Ce cadre vise à collecter des données comparables sur les sols de chaque État membre, à soutenir les actions de régénération des sols et à identifier les sites contaminés. Les sols pollués par des substances émergentes, comme les PFAS, microplastiques ou nanoplastiques, devront être recensés dans des registres publics accessibles. La directive ne fixe pas d’obligation juridique d’atteindre des résultats, mais elle impose une première évaluation européenne de la santé des sols dans les prochaines années, qui servira de base à un ajustement futur du texte.
Un cadre inédit pour accélérer l’agriculture régénératrice
L’adoption de la loi européenne sur la santé des sols établit un cadre politique inédit en reconnaissant officiellement la santé des sols comme un élément central de la production agricole, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique. Elle crée ainsi un levier concret pour promouvoir les pratiques d’agriculture régénératrice, telles que celles recommandées par le CESE dans son avis, qui insiste sur l’importance de politiques européennes et nationales intégrées pour soutenir les filières agricoles durables et déployer l’agriculture de régénération.
L’association Pour une Agriculture du Vivant, reconnue comme le tiers de confiance de la transition agroécologique démontre au quotidien que l’agriculture du vivant n’est pas une vision théorique : elle régénère les sols, renforce leur résilience et leur fertilité, tout en contribuant à la sécurité alimentaire et à la lutte contre le changement climatique. Cette nouvelle directive européenne offre à l’association une dynamique législative inédite pour donner à l’agriculture du vivant une visibilité et un cadre politique renforcés.
Trois grands axes d’action pour renforcer la protection des sols en Europe
Le premier axe consiste à évaluer et surveiller l’état de santé des sols. Chaque État membre devra suivre l’évolution physique, chimique et biologique de ses sols selon une méthodologie harmonisée au niveau européen. Des indicateurs communs et mesurables permettront de comparer les données entre pays, tout en laissant une marge d’adaptation aux spécificités locales. Cette base de données européenne sera alimentée notamment par des observations satellites, des analyses de terrain et des contributions issues du programme Copernicus.
Le deuxième axe vise à limiter l’artificialisation et à restaurer les sols vivants. L’artificialisation des terres, lorsque le sol est recouvert, compacté ou retiré, reste l’une des principales causes de dégradation. La directive consacre le principe « éviter, réduire, compenser », invitant les États membres à mieux planifier l’usage des sols et à restaurer les surfaces dégradées. Grâce à la télédétection européenne, il sera possible de suivre en continu l’artificialisation et ses impacts sur les services écosystémiques, et de favoriser la reconstitution de sols sains et fonctionnels dans les zones urbanisées ou industrielles.
Le troisième axe concerne l’identification et la gestion des sols contaminés. Chaque pays devra élaborer un inventaire national des sites pollués et engager des actions de réhabilitation. L’objectif est clair : restaurer la capacité des sols à fournir leurs services écosystémiques, en s’approchant autant que possible de leur fonctionnement naturel. Les sols régénérés pourront à nouveau stocker du carbone, filtrer l’eau et héberger la biodiversité.
Un outil terrain au service des objectifs européens
L’Indice de Régénération (IR) conçu par Pour une Agriculture du Vivant s’inscrit pleinement dans la logique des trois axes définis pour renforcer la résilience des sols à l’échelle européenne. Son approche multidimensionnelle : sols, plante/animal et paysage, complète et enrichit la surveillance harmonisée proposée par la directive, en fournissant des indicateurs précis et opérationnels pour suivre l’évolution des sols au niveau local et national.
De la même manière que la directive préconise de limiter l’artificialisation et de restaurer les sols vivants, l’IR permet d’identifier et de valoriser les pratiques qui maintiennent ou rétablissent la vie du sol, favorisent la biodiversité et améliorent la capacité des sols à stocker le carbone et filtrer l’eau. Enfin, en contribuant à la collecte de données fiables sur les sols agricoles et leurs pratiques, l’IR constitue un outil complémentaire pour soutenir l’inventaire de la directive, traduisant les principes européens en actions concrètes sur le terrain.
Accompagner les acteurs de terrain : une priorité de la directive européenne pour l’agriculture
a directive européenne sur la santé des sols ne se limite pas à des objectifs environnementaux : elle place les agriculteurs, forestiers, collectivités et gestionnaires de sols au cœur de la transition.
Consciente que la protection du sol passe avant tout par les pratiques de ceux qui le travaillent, elle encourage les États membres à mettre en place des dispositifs d’accompagnement technique, scientifique et financier solides.
Concrètement, les politiques nationales devront renforcer :
- La formation et la montée en compétences des acteurs de terrain, à travers des modules dédiés à la biologie des sols, à la gestion de la matière organique, aux couverts végétaux et à la réduction du travail du sol.
- Le conseil agronomique et environnemental, pour aider chaque exploitant à évaluer la santé de ses sols, à identifier les leviers d’amélioration (structure, biodiversité, stockage du carbone) et à suivre les résultats dans le temps.
- La diffusion d’informations claires et accessibles sur les financements mobilisables : aides de la Politique Agricole Commune (PAC), programmes LIFE, fonds régionaux ou encore financements issus de la recherche et de l’innovation européenne.
- L’appui à l’expérimentation et à la démonstration, notamment via des “living labs” et des “lighthouses” : des sites pilotes ouverts où chercheurs, agriculteurs et collectivités testent des solutions concrètes de régénération des sols.
La PAC joue ici un rôle stratégique : ses dispositifs d’éco-régimes et de conditionnalités environnementales sont conçus pour récompenser les pratiques qui améliorent la structure et la fertilité du sol, limitent l’érosion et favorisent le stockage de carbone. Cet accompagnement s’inscrit dans une logique de transition juste, où la connaissance, le conseil et l’investissement remplacent la contrainte.
Au-delà du monde agricole, les collectivités territoriales sont également invitées à s’impliquer : gestion durable des sols urbains, végétalisation et restauration de friches sont autant de leviers pour reconnecter les territoires à leurs sols vivants. En somme, la directive met en place une dynamique collective : rendre aux sols leur capacité à soutenir la vie, tout en soutenant ceux qui les font vivre.
COVALO & PSE : traduire la directive en solutions opérationnelles
Les initiatives COVALO et le 1er PSE régénératif, toutes deux développées par Pour une Agriculture du Vivant, concrétisent les engagements de l’association en faveur de la transition agroécologique et traduisent, sur le terrain, la logique de la directive.
COVALO fédère les acteurs locaux afin de bâtir des coalitions territoriales pour financer la transition, tandis que le PSE régénératif illustre cette dynamique en rémunérant les services écosystémiques des agriculteurs grâce à un financement public-privé. Ces deux dispositifs rejoignent pleinement l’esprit de la directive européenne, qui ne se contente pas d’objectifs environnementaux mais place les agriculteurs, collectivités et gestionnaires de sols au cœur de la transition.
En associant coalitions territoriales, outils de suivi via l’Indice de Régénération et mécanismes de rémunération, ces dispositifs incarnent concrètement les objectifs de la directive européenne, rendant la transition vers des sols vivants, fertiles et résilients à la fois tangible et accessible pour tous les acteurs de terrain.
Calendrier et jalons de mise en œuvre de la régénération des sols par les États membres
La directive prévoit un délai contraignant pour la transposition dans le droit national : les États membres disposent de trois ans à compter de l’adoption formelle du texte pour intégrer ses dispositions dans leur législation. Concrètement, pour une adoption intervenue fin septembre 2025, la transposition devra être achevée avant la fin septembre 2028.
Au-delà de cette obligation juridique, la mise en œuvre opérationnelle demande une planification en étapes successives.
- Dans la première année suivant la transposition, les autorités nationales devront désigner les autorités compétentes responsables de la mise en œuvre, définir les districts et unités de sol, et lancer l’inventaire initial des sites potentiellement contaminés.
- Durant la deuxième année, il est pertinent d’achever la conception du protocole de suivi, d’établir la densité de points d’échantillonnage selon les méthodes géostatistiques requises et de lancer les premiers programmes d’échantillonnage et d’analyses en laboratoire accrédité.
- La troisième année, les États peuvent compléter leur base de données nationale, rendre opérationnel le registre des sites contaminés et intégrer, si possible, les premiers flux de données issus de Copernicus et des campagnes LUCAS.
À l’issue de la période de transposition, les États doivent être en mesure de fournir à la Commission les premières informations structurées et les plans d’action prévus pour le soutien aux gestionnaires de sols. La directive appelle également à une première évaluation européenne de l’état des sols et des tendances.
Cette évaluation, fondée sur les données harmonisées remontées par les États membres et complétée par les campagnes coordonnées du JRC (Joint Research Centre – Centre Commun de Recherche de la Commission européenne) et du LUCAS (Land Use/Cover Area frame statistical Survey – Enquête statistique sur l’utilisation/couverture des sols), servira à faire le point sur les progrès accomplis et à évaluer la nécessité d’ajustements réglementaires ou techniques.
Enfin, la conservation d’un lot représentatif d’échantillons en archives (au minimum pour deux cycles de surveillance) doit être planifiée dès le démarrage pour permettre des réanalyses et études longitudinales. Globalement, le calendrier de mise en œuvre combine des obligations juridiques strictes à court terme et une feuille de route technique et scientifique à moyen terme, afin d’assurer que les décisions politiques reposent sur des données fiables et comparables.
Un cadre commun pour un patrimoine commun : vers une Europe des sols vivants
Avec la Soil Monitoring Law, l’Europe se dote enfin d’un socle juridique pour protéger et restaurer ses sols, longtemps restés les grands oubliés des politiques environnementales.
Le texte associe science, observation, gouvernance et accompagnement, pour bâtir une vision commune du sol comme infrastructure naturelle vitale.
La santé des sols, c’est la santé de nos territoires, de notre alimentation et de notre climat.
Et 2050, c’est demain : cette directive offre à chaque acteur : décideur, collectivité, agriculteur, chercheur, l’opportunité d’agir dès aujourd’hui pour des sols vivants et résilients.
Et maintenant ?
La santé des sols ne se décrète pas : elle se construit.
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FAQ – Comprendre la directive européenne sur la santé des sols
Adoptée en 2025, la Soil Monitoring Law (ou directive européenne sur la santé des sols) établit un cadre commun à tous les États membres pour surveiller, évaluer et restaurer les sols.
Elle vise à reconnaître officiellement la santé des sols comme un pilier de la production alimentaire, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique.
L’Union européenne s’est fixé pour objectif d’obtenir des sols sains et vivants d’ici 2050.
Pour y parvenir, la directive prévoit :
- la mise en place d’un réseau européen de suivi de la santé des sols,
- la régénération des terres dégradées,
- et la réduction de l’artificialisation.
Chaque État devra rendre compte régulièrement de ses progrès à la Commission européenne.
Les sols assurent 95 % de notre production alimentaire. Leur dégradation entraîne une baisse de fertilité, une perte de biodiversité et un risque accru de sécheresses ou d’inondations.
Cette directive vise à outiller et soutenir les agriculteurs pour qu’ils adoptent des pratiques plus durables et régénératrices, plutôt que de subir des contraintes réglementaires.
Chaque pays devra transposer la directive dans son droit national avant 2028, désigner des autorités compétentes et collecter des données sur la santé des sols.
Ces données alimenteront un registre européen commun permettant d’évaluer les progrès et d’ajuster les politiques agricoles à venir.
La santé des sols désigne leur capacité à remplir leurs fonctions essentielles (production, filtration, stockage, biodiversité).
La régénération des sols correspond à la restauration active de ces fonctions grâce à des pratiques agricoles et territoriales respectueuses du vivant : couverture permanente, réduction du travail du sol, diversification des cultures, haies, etc.
