Loi d’orientation agricole 2025 : souveraineté alimentaire et renouvellement des générations

Face aux défis alimentaires, climatiques et humains, l’agriculture française dispose de leviers concrets pour construire son avenir. Adoptée le 24 mars 2025, la loi d’orientation agricole 2025 trace une trajectoire ambitieuse en plaçant la souveraineté alimentaire, le renouvellement des générations et la transition agroécologique au cœur de l’action publique. Installation, transmission, formation et simplification des pratiques structurent ce texte, conçu pour accompagner durablement les agriculteurs et renforcer la résilience des systèmes agricoles à l’horizon 2030–2035.

Paysage agricole français avec prairies cultivées, bottes de foin et collines, illustrant la souveraineté alimentaire et la transition agroécologique

Loi d’orientation agricole 2025 : ce qu’il faut retenir

Adoptée le 24 mars 2025, la loi d’orientation agricole 2025 fixe un cap stratégique pour l’agriculture française autour de quatre priorités :

  • Renforcer la souveraineté alimentaire, avec une production nationale durable et compétitive.

  • Assurer le renouvellement des générations, via l’installation, la transmission et l’attractivité des métiers agricoles.

  • Former les agriculteurs de demain, en renforçant l’enseignement agricole, les passerelles professionnelles et l’innovation.

  • Simplifier et sécuriser l’exercice agricole, pour lever les freins réglementaires et accompagner la transition agroécologique.

Cette réforme structure les politiques agricoles à l’horizon 2030–2035, en articulant performance économique, transition agroécologique et enjeux sociaux.

Adoptée le 24 mars, la loi d’orientation agricole 2025 ambitionne de donner un nouveau souffle à un secteur en difficulté, avec comme objectifs de produire plus, mieux, et durablement, tout en assurant le renouvellement des générations agricoles. 

Cette loi agricole est structurée autour de quatre volets : 

  1. Reconquérir la souveraineté alimentaire de la France ;
  2. Favoriser l’installation des agriculteurs et la transmission des exploitations agricoles ;
  3. Former et mettre l’innovation au service du renouvellement des générations et des transitions ;
  4. Sécuriser, simplifier et faciliter l’exercice des activités agricoles. 

La souveraineté alimentaire, priorité nationale de la loi agricole 2025

La souveraineté alimentaire est une priorité stratégique de la loi d’orientation agricole 2025 : garantir une capacité de production suffisante pour nourrir la population française tout en contribuant à la sécurité alimentaire mondiale. La loi encourage : 

  • L’acquisition pendant l’enfance et l’adolescence d’une culture générale de l’alimentation et de l’agriculture ; 
  • L’information des consommateurs sur les lieux et modes de production, de transformation des produits agricoles et agroalimentaires ; 
  • La diminution de l’usage des pesticides, avec la recherche de solutions « économiquement viables et techniquement efficaces ». Sans solutions, l’État devra s’abstenir « d’interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne ». 
Agriculteurs sur une exploitation en grandes cultures, illustrant l’installation, la transmission et le renouvellement des générations agricoles

Favoriser l’installation et la transmission des exploitations agricoles

Pour atteindre l’objectif de 500 000 agriculteurs et 400 000 exploitations en 2035, plusieurs actions sont prévues : 

  • une aide au passage de relais pour les exploitants en difficulté, proches de la retraite, d’un montant d’environ 1000 € par mois pendant 5 ans maximum ; 
  • un « droit à l’essai », sous forme de contrat d’associé pour tester une installation progressive en société. L’idée : permettre à un futur installé d’être consulté sur la direction de l’exploitation agricole, de participer aux travaux et aux bénéfices pour une durée limitée, sans détenir de parts sociales et sans contribuer aux pertes ; 
  • des diagnostics modulaires pour évaluer les exploitations à céder ou les projets d’installation au regard de leur viabilité économique, environnementale et sociale.  

La création du réseau France Services Agriculture

France Services Agriculture, opérationnel au 1er janvier 2027, offrira un service d’accueil, d’orientation, de conseil et d’accompagnement aux personnes ayant un projet d’installation ou de transmission agricole. Dans tous les départements, il reposera sur : 

  • Les Chambres d’agriculture comme point d’accueil ; 
  • Des structures agréées de conseil et d’accompagnement pour évaluer les compétences des porteurs de projet et proposer un parcours de formation personnalisé ; 
  • Des établissements agricoles d’enseignement et de formation professionnelle. 

Simplifier et sécuriser les pratiques agricoles pour “accélérer la transition agroécologique”

D’ici 2026, toutes les exploitations devront réaliser un diagnostic intégrant l’usage des ressources naturelles, la performance environnementale et la protection des données agricoles. Ces diagnostics ont notamment pour but d’« accélérer la transition agroécologique ». 

Des modules spécifiques sont prévus sur : 

  • L’utilisation économe et durable des ressources ; 
  • L’utilisation des produits phytopharmaceutiques ; 
  • La protection contre l’utilisation des données. 

 
Pour des projets d’entretien ou de suppression de haies, les agriculteurs s’adresseront à un guichet unique. L’administration vérifiera, au regard de l’ensemble des réglementations existantes, ce qui s’applique ou non au cas d’espèce. Un cadre de reconnaissance de certifications de gestion durable des haies est aussi créé.  

Par ailleurs, la loi supprime la responsabilité pénale pour les atteintes involontaires à l’environnement, et substitue aux peines d’emprisonnement et d’amende une obligation de remise en état et un stage de sensibilisation ou une amende administrative. Des dispositions permettront d’accélérer les décisions des juridictions dans les contentieux sur des projets de retenues d’eau et d’installations d’élevage.  

La loi fixe d’autres objectifs comme : 

  • Une meilleure reconnaissance des externalités positives de l’agriculture en matière de services environnementaux et d’aménagement du territoire ; 
  • La préservation et le développement des réseaux d’irrigation ; 
  • La promotion de l’autonomie en protéines, avec un objectif national de SAU cultivée en légumineuses de 10% au 1er janvier 2030 ; 
Récolte agricole mécanisée en France, illustrant la souveraineté alimentaire et la modernisation des exploitations agricoles

Pour conclure : Une réforme agricole structurante et ambitieuse

La loi d’orientation agricole 2025 vise à redonner confiance aux agriculteurs pour relever les défis alimentaires, climatiques et humains du XXI siècle, tout en assurant la relève générationnelle, la transition agroécologique et la reconquête de la souveraineté alimentaire. 

FAQ – Loi d’orientation agricole 2025

La loi d’orientation agricole 2025, adoptée le 24 mars 2025, fixe les priorités stratégiques de l’agriculture française en matière de souveraineté alimentaire, de transition agroécologique et de renouvellement des générations.

La loi vise à produire durablement, faciliter l’installation et la transmission des exploitations, renforcer la formation agricole et simplifier l’exercice des activités agricoles.

Elle prévoit des aides à la transmission, un droit à l’essai pour les futurs installés, le renforcement de la formation agricole et la création du réseau France Services Agriculture.

La loi généralise des diagnostics environnementaux, encourage la réduction des intrants, reconnaît les services environnementaux rendus par l’agriculture et promeut l’autonomie protéique, notamment via les légumineuses.

France Services Agriculture, opérationnel en 2027, offrira un guichet unique d’accueil, d’orientation et d’accompagnement pour les projets d’installation ou de transmission agricole dans tous les départements.

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